Lors d'une transaction immobilière, que ce soit pour l'achat ou la vente d'un bien, la répartition des frais et des taxes entre le vendeur et l'acheteur est un aspect à considérer. Cela permet d’anticiper les coûts ainsi que de comprendre la responsabilité de chaque partie impliquée.
Dans cet article, nous explorerons en détail les différentes obligations financières du vendeur et de l'acheteur lors de cette opération, en mettant en lumière les charges qui incombent à chacun.
Quels sont les frais de transaction immobilière ?
Les frais de notaire :
Le passage chez le notaire est indispensable pour conclure la transaction immobilière. Le rôle de ce dernier est de garantir la sécurité juridique de l'opération et de protéger les intérêts des deux parties.
Les frais de notaire sont composés en réalité des taxes suivantes :
Taxes de publication : d'un montant de 1% du prix de vente du bien immobilier, elle est destinée à financer la publication de l'acte authentique de vente au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Cette publication permet de protéger les droits de l'acquéreur.
La taxe d'enregistrement : d'un montant de 5% du prix de vente du bien immobilier, elle est destinée à financer le fonctionnement de l'administration fiscale. Elle sert également à déclarer le changement de propriétaire aux services de l’État.
Les honoraires du notaire : d'un montant de 1% du prix de vente du bien immobilier, ils correspondent à la rémunération du notaire pour son travail dans le cadre de la transaction immobilière.
La taxe de publication est attribuée à l’acheteur, en revanche, les autres dépenses sont réparties équitablement entre les deux parties (acheteur et vendeur).
La TVA :
La TVA est un impôt reversé à l’État afin que celui-ci permet de financer les différentes infrastructures et services publics. Lors d’une transaction immobilière, c’est à l’acheteur de s’acquitter des 9% des frais via le notaire si c’est une procédure entre particuliers ou à travers la promotion immobilière concernée si l’acheteur décide de traiter avec.
Les frais d’agence immobilière :
Les frais d'agence immobilière en Algérie sont réglementés par la loi n°09-08 du 05 février 2009 relative à l'activité d'agent immobilier. Ils peuvent bien entendu varier en fonction de la région et de la valeur du bien. Ces taxes représentent 1% du prix de vente, que ce soit pour l’acheteur ou le vendeur, car oui, les deux parties sont concernées.
La taxe de vente immobilière avec Bessa Promotion
L’avantage de traiter directement avec une promotion immobilière telle que Bessa vous évite bien des contraintes comme :
Avoir un intermédiaire telles que les agences immobilières et donc des coûts supplémentaires à enlever.
Tomber sur des arnaqueurs potentiels qui profitent de l'opacité du marché et de la complexité des démarches administratives pour abuser des acquéreurs.
Un choix limité d’offres. Contrairement aux intermédiaires, un promoteur immobilier s’engage à toujours trouver chaussure à son pied à son client puisqu’il a une large sélection à lui proposer selon la localité, la typologie ainsi que les exigences spécifiques de ce dernier.
En plus de cela, toutes les formalités administratives seront gérées par la promotion immobilière qui garantit, par la même occasion, un accompagnement personnalisé tout au long du parcours d’achat ou de vente.
